Avis d’enquête publique
Il est procédé à une enquête publique portant sur l’abrogation de la carte communale actuellement opposable et sur les dispositions du projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme portée par la commune de Peyrieu pour une durée de 30 jours du mardi 12 mars 2024 à 15h au jeudi 11 avril 2024 jusqu’à 17h.
Cette enquête sera consultable au secrétariat lors des permanences habituelles.
Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public à la mairie lors des permanences suivantes : 15 mars de 15h à 18h, 19 mars de 9h à 12h et le 4 avril de 9h à 12h.
Diaporama diffusé lors de la réunion publique du 2 décembre 2021.
Le document dans son intégralité ne peut pas être publié sur ce site actuellement car il est trop volumineux. Mais vous pouvez envoyer une demande au secrétariat pour l’obtenir via un lien type wetransfer.
En attendant un document publiable, un exemplaire papier est accessible en mairie (à voir sur place uniquement et sur rendez-vous).
Nouveauté septembre 2020
PADD, débattu en Conseil Municipal le 29 novembre 2019
Texte, ici
Carte de synthèse, là
Annexe schéma enveloppe urbaine, ici
Avant Propos de 2015
Actuellement, la commune dispose d’une carte communale. Celle-ci est en application depuis Décembre 2006. Voir ci-dessous
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La carte communale est un document d’urbanisme simple qui délimite les secteurs de la commune où les permis de construire peuvent être délivrés. Il existe deux zones : la zone N (Naturelle) et la zone C (Constructible).
Elle ne peut pas réglementer de façon détaillée les modalités d’implantation sur les parcelles (types de constructions autorisées, densités, règles de recul, aspect des constructions, stationnement, espaces verts…) et elle ne peut pas contenir des orientations d’aménagement. Ce sont les dispositions du règlement national d’urbanisme qui s’appliquent.
Afin de permettre une meilleure maîtrise et réglementation de la construction, Le Conseil Municipal a, par délibération en date du 30 Janvier 2015, décidé de remplacer la Carte Communale par le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.).
C’est un document d’urbanisme qui organise le développement d’une commune en fixant les règles d’urbanisme du territoire, en tenant compte des nouvelles exigences environnementales et en établissant un projet global d’urbanisme et d’aménagement.
Son but est de rechercher un équilibre entre développement urbain et préservation des espaces naturels dans une perspective de développement durable.
La durée moyenne de l’élaboration d’un P.L.U. est de 27 à 54 mois et représente un véritable investissement dans un outil qui permettra le pilotage du développement de notre commune.
La population sera tenu informée et associée au cours de l’élaboration de ce P.L.U.
