đ PLU approuvĂ© en 2024 mais avec une modification simplifiĂ©e n°1 đ
Mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de Peyrieu et décision de ne pas soumettre le projet à évaluation environnementale.
Un cahier avec les documents sont disponibles en mairie pour en prendre connaissance du 5 janvier au 3 février 2026 (durant les ouvertures du secrétariat de mairie).
đ ProcĂ©dure de dĂ©claration de projet…
La commune de Peyrieu a lancĂ© une procĂ©dure de dĂ©claration de projet emportant mise en compatibilitĂ© du PLU. Le projet porte sur la rĂ©habilitation du chĂąteau et des locaux de LâADAPT. Un registre de concertation prĂ©alable a Ă©tĂ© ouvert Ă la mairie.
Ci-dessous la délibération.
Ci-dessous les arrĂȘtĂ©s.
Ci-dessous un extrait du projet (disponible sous format papier en mairie ou à demander par envoi informatisé au secrétariat).
âš PLU approuvĂ© le 28 aout 2024 âš
Ci-dessous les documents relatifs Ă l’approbation du PLU le 28 aout 2024 et sur le lien du gĂ©oportail ici et lien vers le PLU  https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/#tile=1&lon=5.67745&lat=45.680205&zoom=13&mlon=5.677450&mlat=45.680205
RĂ©sultats de lâenquĂȘte publique (mai 2024)
Voici les rĂ©sultats de cette enquĂȘte.
Avis d’enquĂȘte publique
Il est procĂ©dĂ© Ă une enquĂȘte publique portant sur l’abrogation de la carte communale actuellement opposable et sur les dispositions du projet d’Ă©laboration du Plan Local d’Urbanisme portĂ©e par la commune de Peyrieu pour une durĂ©e de 30 jours du mardi 12 mars 2024 Ă 15h au jeudi 11 avril 2024 jusqu’Ă 17h.
Cette enquĂȘte sera consultable au secrĂ©tariat lors des permanences habituelles.
Le commissaire enquĂȘteur se tiendra Ă disposition du public Ă la mairie lors des permanences suivantes : 15 mars de 15h Ă 18h, 19 mars de 9h Ă 12h et le 4 avril de 9h Ă 12h.
Diaporama diffusé lors de la réunion publique du 2 décembre 2021.
Le document dans son intĂ©gralitĂ© ne peut pas ĂȘtre publiĂ© sur ce site actuellement car il est trop volumineux. Mais vous pouvez envoyer une demande au secrĂ©tariat pour l’obtenir via un lien type wetransfer.
En attendant un document publiable, un exemplaire papier est accessible en mairie (Ă voir sur place uniquement et sur rendez-vous).
Nouveauté septembre 2020
PADD, débattu en Conseil Municipal le 29 novembre 2019
Texte, ici
Carte de synthĂšse, lĂ
Annexe schéma enveloppe urbaine, ici
Avant Propos de 2015
Actuellement, la commune dispose dâune carte communale. Celle-ci est en application depuis DĂ©cembre 2006. Voir ci-dessous
.
La carte communale est un document dâurbanisme simple qui dĂ©limite les secteurs de la commune oĂč les permis de construire peuvent ĂȘtre dĂ©livrĂ©s. Il existe deux zones : la zone N (Naturelle) et la zone C (Constructible).
Elle ne peut pas rĂ©glementer de façon dĂ©taillĂ©e les modalitĂ©s dâimplantation sur les parcelles (types de constructions autorisĂ©es, densitĂ©s, rĂšgles de recul, aspect des constructions, stationnement, espaces vertsâŠ) et elle ne peut pas contenir des orientations dâamĂ©nagement. Ce sont les dispositions du rĂšglement national dâurbanisme qui sâappliquent.
Afin de permettre une meilleure maĂźtrise et rĂ©glementation de la construction, Le Conseil Municipal a, par dĂ©libĂ©ration en date du 30 Janvier 2015, dĂ©cidĂ© de remplacer la Carte Communale par le Plan Local dâUrbanisme (P.L.U.).
Câest un document dâurbanisme qui organise le dĂ©veloppement d’une commune en fixant les rĂšgles d’urbanisme du territoire, en tenant compte des nouvelles exigences environnementales et en Ă©tablissant un projet global dâurbanisme et dâamĂ©nagement.
Son but est de rechercher un équilibre entre développement urbain et préservation des espaces naturels dans une perspective de développement durable.
La durĂ©e moyenne de lâĂ©laboration dâun P.L.U. est de 27 Ă 54 mois et reprĂ©sente un vĂ©ritable investissement dans un outil qui permettra le pilotage du dĂ©veloppement de notre commune.
La population sera tenu informĂ©e et associĂ©e au cours de l’Ă©laboration de ce P.L.U.