🌟 PLU approuvé en 2024 mais avec une modification simplifiée n°1 🌟
Mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de Peyrieu et décision de ne pas soumettre le projet à évaluation environnementale.
Un cahier avec les documents sont disponibles en mairie pour en prendre connaissance du 5 janvier au 3 février 2026 (durant les ouvertures du secrétariat de mairie).
🌟 ProcĂ©dure de dĂ©claration de projet…
La commune de Peyrieu a lancé une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU. Le projet porte sur la réhabilitation du château et des locaux de L’ADAPT. Un registre de concertation préalable a été ouvert à la mairie.
Ci-dessous la délibération.
Ci-dessous les arrêtés.
Ci-dessous un extrait du projet (disponible sous format papier en mairie ou à demander par envoi informatisé au secrétariat).
✨ PLU approuvé le 28 aout 2024 ✨
Ci-dessous les documents relatifs Ă l’approbation du PLU le 28 aout 2024 et sur le lien du gĂ©oportail ici et lien vers le PLU  https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/#tile=1&lon=5.67745&lat=45.680205&zoom=13&mlon=5.677450&mlat=45.680205
Résultats de l’enquête publique (mai 2024)
Voici les résultats de cette enquête.
Avis d’enquĂŞte publique
Il est procĂ©dĂ© Ă une enquĂŞte publique portant sur l’abrogation de la carte communale actuellement opposable et sur les dispositions du projet d’Ă©laboration du Plan Local d’Urbanisme portĂ©e par la commune de Peyrieu pour une durĂ©e de 30 jours du mardi 12 mars 2024 Ă 15h au jeudi 11 avril 2024 jusqu’Ă 17h.
Cette enquête sera consultable au secrétariat lors des permanences habituelles.
Le commissaire enquĂŞteur se tiendra Ă disposition du public Ă la mairie lors des permanences suivantes : 15 mars de 15h Ă 18h, 19 mars de 9h Ă 12h et le 4 avril de 9h Ă 12h.
Diaporama diffusé lors de la réunion publique du 2 décembre 2021.
Le document dans son intĂ©gralitĂ© ne peut pas ĂŞtre publiĂ© sur ce site actuellement car il est trop volumineux. Mais vous pouvez envoyer une demande au secrĂ©tariat pour l’obtenir via un lien type wetransfer.
En attendant un document publiable, un exemplaire papier est accessible en mairie (Ă voir sur place uniquement et sur rendez-vous).
Nouveauté septembre 2020
PADD, débattu en Conseil Municipal le 29 novembre 2019
Texte, ici
Carte de synthèse, lĂ
Annexe schéma enveloppe urbaine, ici
Avant Propos de 2015
Actuellement, la commune dispose d’une carte communale. Celle-ci est en application depuis Décembre 2006. Voir ci-dessous
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La carte communale est un document d’urbanisme simple qui délimite les secteurs de la commune où les permis de construire peuvent être délivrés. Il existe deux zones : la zone N (Naturelle) et la zone C (Constructible).
Elle ne peut pas réglementer de façon détaillée les modalités d’implantation sur les parcelles (types de constructions autorisées, densités, règles de recul, aspect des constructions, stationnement, espaces verts…) et elle ne peut pas contenir des orientations d’aménagement. Ce sont les dispositions du règlement national d’urbanisme qui s’appliquent.
Afin de permettre une meilleure maîtrise et réglementation de la construction, Le Conseil Municipal a, par délibération en date du 30 Janvier 2015, décidé de remplacer la Carte Communale par le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.).
C’est un document d’urbanisme qui organise le dĂ©veloppement d’une commune en fixant les règles d’urbanisme du territoire, en tenant compte des nouvelles exigences environnementales et en Ă©tablissant un projet global d’urbanisme et d’amĂ©nagement.
Son but est de rechercher un équilibre entre développement urbain et préservation des espaces naturels dans une perspective de développement durable.
La durée moyenne de l’élaboration d’un P.L.U. est de 27 à 54 mois et représente un véritable investissement dans un outil qui permettra le pilotage du développement de notre commune.
La population sera tenu informĂ©e et associĂ©e au cours de l’Ă©laboration de ce P.L.U.